Politique de confidentialité

En tant que Responsable du Traitement, Mademoiselle Desserts France, société ayant son siège social situé au 14, place Georges Pompidou, 78180 Montigny-le-Bretonneux (ci-après « Mademoiselle Desserts » ou « Nous »), apporte un soin particulier au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

Mademoiselle Desserts met en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

1. Quel est le champ d’application de cette Politique ?

Cette Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont Mademoiselle Desserts, collecte, stocke, utilise et traite des données à caractère personnel vous concernant à travers le présent site internet disponible à l’adresse www.mademoiselledesserts.com (ci-après le « Site ») ainsi que pour vous faire bénéficier des fonctionnalités liées, par exemple : l’utilisation du formulaire « Contact » ou l’envoi de demandes spécifiques au service « Relations Presse » (ci-après les « Services »).

Mademoiselle Desserts en tant que Responsable de Traitement, collecte les données à caractère personnel vous concernant, à travers le Site, dans les conditions exposées dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité concerne l’ensemble des utilisateurs du Site, à savoir ceux qui naviguent sur le Site et ceux qui utilisent les Services (ci-après collectivement les « Utilisateurs »).

2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

Mademoiselle Desserts collecte (1) les données à caractère personnel que vous avez volontairement partagées et (2) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services.

En particulier, Mademoiselle Desserts collecte les informations suivantes :

- données que vous partagez volontairement avec Mademoiselle Desserts : Mademoiselle Desserts peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple : prénom, nom, email, ville, pays, numéro de téléphone, fonction, employeur, secteur d’activité, etc.) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire « Contact » sur le Site ou lorsque vous adressez une demande spécifique au service Relations Presse par courrier électronique ;

- données de navigation et cookies : Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, Mademoiselle Desserts peut collecter des informations concernant ces visites.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Politique Cookies » du Site.

3. Pour quelles Finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données pour :

a) Vous permettre d’utiliser le Site ;

b) Vous permettre d’utiliser le service de demandes d’information.

Dans tous les cas, Mademoiselle Desserts s’interdit toute utilisation incompatible avec les finalités définies. Nous nous assurons que vos données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les finalités de traitement listés ci-dessus reposent sur les bases de licéité suivantes :

- Les Finalités de Traitement listées aux sections 3 (a) et (b) de la présente Politique de confidentialité reposent en principe sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel?

Mademoiselle Desserts conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des Finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus. Les durées de conservation appliquées sont déterminées en fonction de nos besoins, des droits des personnes concernées, des obligations légales de conservation et des durées de prescription légale applicables.

Les données à caractère personnel vous concernant sont notamment conservées :

- Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site, et à la fourniture des Services, à savoir [à compléter par Mademoiselle Desserts] ;

6. Quelles mesures techniques et organisationnelles de sécurité avons-nous mises en place ?

Mademoiselle Desserts met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté aux risques encourus.

À cet égard, bien que Mademoiselle Desserts utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, Mademoiselle Desserts ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

Lorsque vos données à caractère personnel sont partagées avec des sous-traitants, Mademoiselle Desserts s’assure également contractuellement que ces sous-traitants sont soumis à des obligations similaires permettant d’apporter le même niveau de protection à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, tous les employés de Mademoiselle Desserts qui ont accès, dans le cadre de leurs fonctions, aux données à caractère personnel, sont soumis à des obligations de confidentialité à l’égard de vos données à caractère personnel.

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 3 de la présente Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont communiquées en interne au sein de Mademoiselle Desserts, au personnel habilité à savoir Pascal CANAUD. Mademoiselle Desserts peut également communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

- Tiers prestataires de services (Société Exalto en charge de la maintenance du site et de son hébergement).

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

9. Mineurs de moins de 15 ans

Le Site ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans, et Mademoiselle Desserts ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.

10. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez de différents droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

- Droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel ;

- Droit de demander la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel ;

- Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;

- Droit de demander la limitation du traitement vous concernant ;

- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous avez également la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données à caractère personnel vous concernant en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@mdesserts.com

Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information ou d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la Règlementation Applicable.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@mdesserts.com.

Mise à jour de cette Politique de confidentialité.

Mademoiselle Desserts se réserve le droit de modifier ou de compléter cette Politique de confidentialité notamment en raison de tout changement ou ajout à la Réglementation Applicable.

Toute modification de cette Politique de confidentialité sera, dans tous les cas, disponible une fois publiée sur le Site.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a été effectuée le 12 décembre 2022.